Title (T): Casino de Larmor-Plage - Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et procédure KYC
Description (D): Document officiel décrivant les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les procédures de vérification d’identité au Casino de Larmor-Plage.
H1: Politique LCB-FT et KYC du Casino de Larmor-Plage
1. Objet du document
Le présent document expose les obligations légales et les procédures internes appliquées par le Casino de Larmor-Plage, exploité par la société SAS CADILAP, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que les exigences de connaissance du client (KYC - Know Your Customer).
Ces obligations s’inscrivent dans le cadre réglementaire français applicable aux établissements de jeux, notamment les dispositions du Code monétaire et financier relatives à la vigilance à l’égard de la clientèle, aux déclarations de soupçon et à la conservation des données.
Le Casino de Larmor-Plage est situé au 24 Boulevard de Port Maria, 56260 Larmor-Plage. L’exploitant légal est la société SAS CADILAP, immatriculée sous le numéro SIRET 789 140 910 00025, numéro de TVA intracommunautaire FR 02 789 140 910.
2. Cadre légal applicable
Le Casino de Larmor-Plage est soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme définies par la législation française. Ce cadre comprend notamment :
- les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux entités assujetties ;
- les recommandations et décisions de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) applicables aux opérateurs de jeux en France ;
- les obligations de déclaration à TRACFIN, cellule de renseignement financier placée sous l’autorité du ministère chargé de l’économie ;
- les mesures de gel des avoirs conformément aux règlements européens et nationaux en vigueur.
Le Casino de Larmor-Plage applique ces obligations de manière continue dans le cadre de ses activités.
3. Identification et vérification de l’identité (KYC)
3.1 Obligation d’identification
Tout client souhaitant accéder aux activités de jeu au Casino de Larmor-Plage est soumis à une procédure d’identification. Cette procédure est obligatoire et constitue une condition d’accès aux services de jeu.
L’identification est réalisée avant l’entrée en relation ou avant toute opération dépassant les seuils réglementaires applicables.
3.2 Documents requis
Le Casino de Larmor-Plage peut demander la présentation des documents suivants :
- une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- tout document complémentaire permettant de vérifier la résidence ou la situation du client, selon les circonstances et les exigences réglementaires applicables.
3.3 Vérification des ayants droit économiques
Lorsqu’un client agit pour le compte d’un tiers ou dans le cadre d’une structure juridique, le Casino de Larmor-Plage procède à l’identification et à la vérification de l’identité de l’ayant droit économique conformément aux dispositions légales en vigueur.
3.4 Mise à jour des informations
Les informations collectées dans le cadre de la procédure KYC peuvent faire l’objet d’une mise à jour à tout moment, notamment lorsque des éléments nouveaux modifient la situation du client ou lorsque les obligations réglementaires l’exigent.
4. Vigilance continue
4.1 Évaluation des risques
Le Casino de Larmor-Plage procède à une évaluation des risques associés à chaque relation client. Cette évaluation tient compte de la nature des opérations, du profil du client, de l’origine des fonds et de tout autre facteur pertinent au regard des obligations LCB-FT.
4.2 Surveillance des opérations
Les opérations réalisées au sein de l’établissement font l’objet d’une surveillance continue. Une attention particulière est portée aux opérations présentant l’une des caractéristiques suivantes :
- opération d’un montant inhabituellement élevé au regard du profil habituel du client ;
- opération complexe ou sans justification économique ou licite apparente ;
- opération présentant des caractéristiques inhabituelles ou atypiques.
Lorsqu’une telle opération est identifiée, le Casino de Larmor-Plage procède à un examen renforcé et consigne par écrit les résultats de cet examen.
4.3 Conservation des résultats
Les résultats des examens renforcés sont conservés par écrit pendant une durée de cinq ans conformément aux exigences réglementaires applicables.
5. Déclaration de soupçon à TRACFIN
Lorsque le Casino de Larmor-Plage détecte une opération ou une situation susceptible de relever du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, une déclaration de soupçon est transmise à TRACFIN dans les conditions prévues par la réglementation française.
Cette obligation de déclaration s’applique indépendamment du montant de l’opération concernée et ne peut faire l’objet d’aucune divulgation au client concerné.
6. Conservation des données
Les données collectées dans le cadre des procédures KYC et LCB-FT sont conservées conformément aux obligations légales applicables. La durée de conservation est déterminée par les textes réglementaires en vigueur, notamment les dispositions du Code monétaire et financier et les règles relatives à la protection des données personnelles.
Le traitement des données personnelles effectué dans ce cadre est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, le Casino de Larmor-Plage peut être contacté aux coordonnées indiquées à la section 8 du présent document.
7. Gel des avoirs
Le Casino de Larmor-Plage applique les mesures de gel des avoirs prévues par les règlements européens et les textes nationaux en vigueur. Ces mesures s’appliquent à toute personne ou entité figurant sur les listes de gel publiées par les autorités compétentes.
Lorsqu’un client est identifié comme faisant l’objet d’une mesure de gel, le Casino de Larmor-Plage prend les dispositions requises par la réglementation applicable et en informe les autorités compétentes.
8. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou aux procédures de vérification applicables, le Casino de Larmor-Plage peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Casino de Larmor-Plage - SAS CADILAP
24 Boulevard de Port Maria
56260 Larmor-Plage
France
Téléphone : 02 97 110 777
Courriel : [email protected]
Site web : larmorplage.kasino.bzh